Impartialité et justice pénale

par Damien Roets

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Pradel.

Soutenue en 1995

à Poitiers .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    La question de l'impartialite dans l'administration de la justice penale est plus vaste qu'il n'y parait de prime abord. En effet, au-dela de ses implications organiques, telle, par exemple, la separation des fonctions ou la recusation, l'exigence d'impartialite s'impose tout au long du processus repressif. On la retrouve notamment dans certains traits fondamentaux du proces penal, comme la regle de l'instruction "a charge et a decharge", le principe d'oralite ou celui du contradictoire. Par ailleurs, le devoir d'impartialite dans l'administration de la justice penale ne concerne pas le seul juge : a des degres variables, le procureur de la republique, l'officier de police judiciaire, l'expert, l'interprete et le temoin y sont egalement tenus. Si elle est, plus ou moins efficacement, prise en compte par le droit positif, l'impartialite apparait cependant comme un ideal inaccessible.

  • Titre traduit

    Impartiality and penal justice


  • Résumé

    The issue of impartiality in penal justice administration is wider than what might appear at first sight. Indeed, beyond its structural implications, like for instance the separation of functions or challenge, impartiality is of main concern all throughout the repressive process. It can be traced notably in given fundamental features of the penal trial like in the judicial inquiry rule of "defendant defender", or in the principal of oral debate or of contradictory. Moreover the duty of impartiality in penal justice administration does not concern judge solely : at different degrees the prosecutor, the police officer, the expert, the translator and the witness ave all concerned. If impartiality is taken into account by substantive law, more or less efficiently, it nevertheless appears as an unreachable ideal.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Éd. Cujas à Paris

Impartialité et justice pénale


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  • Détails : 373 f
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  • Bibliothèque : Université de Poitiers. Service commun de la documentation. BU Droit-Economie-Gestion.
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  • Cote : TD 27-1995-8
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  • Cote : TD 27-1995-8
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  • Cote : GM1181-1995-6
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par Éd. Cujas à Paris

Informations

  • Sous le titre : Impartialité et justice pénale
  • Dans la collection : Travaux de l'Institut de sciences criminelles de Poitiers , 18
  • Détails : 1 vol. (494 p.)
  • ISBN : 2-254-97418-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [441]-474. Index
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