Le risque nucléaire : la régulation juridique des déchets radioactifs

par Riad Omar

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Robert Charvin.

Soutenue en 1995

à Nice .


  • Résumé

    Les déchets radioactifs apparaissent aujourd'hui comme étant l'un des soucis majeur du siècle et notamment pour les générations futures. Face à cette patents, le droit apparaît lacunaire à deux niveaux : d'abord, les normes juridiques de prévention sont contradictoires car elles reposent sur des enjeux multiples; et d'autre part, le processus décisionnel est largement dominé par l'executif tandis que le contre pouvoir est volontairement délaissé. Il en résulte une situation juridique ambigüe: le contenu des normes juridiques est sans aucune originalité et de ce fait son effectivité est incertaine. Devant ce constat, il faut, a priori, repenser le système juridique actuel dans deux domaines: d'abord, dans celui de la responsabilité du fait des déchets radioactifs car le régime actuel est emprunté du régime de la responsabilité civile nucléaire et de ce fait, il est inadapté car il ne tient pas compte des specificités des déchets radioactifs. D'autre part, il faut inventer un système de dissuasion en matière des déchets radioactifs reposant sur le droit d'ingérence internationale pour pallier toute tentative de violation de la règle de droit en matière de déchets radioactifs.

  • Titre traduit

    Nuclear risk : the juridical control of nuclear waste


  • Résumé

    Nuclear waste is nowadays one of the major problems of this century and particularly for future generations. In front of this devious danger, the law appears to be deficient at two levels : first, juridical norms of prevention are contradictory for they are based on multiple interests. Nore'over the decision making process is highly governed by the executive power whereas the legislative power is deliberately neglected. The result of all that is an ambiguous juridical situation: the content of the juridical norms has no specificity and so, its effectiveness is doubtful. Facedd with these obvious facts, the present juridical system must be, a priori reconsidered in two fields: first, in that of the responsibility of nuclear waste because the present system is based on that of nuclear civil responsibility, and so is not adapted because it does not take into account the specificity of nuclear waste then, a system of dissuasion must be created which should be based on the right of international interference in order to prevent any attempt to transgress le law concerning nuclear waste.

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  • Détails : 1 vol. (331 f.)
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  • Annexes : Bibliographie f. 296-326. Notes bibliographiques en bas de page

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