Fiscalité pétrolière : impact sur l'activité exploration-production des hydrocarbures : cas de la Tunisie

par Mohamed Ali Omri

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 1995

à Nice .


  • Résumé

    Conscient de la baisse de la production p2troliere du pays, le gouvernement tunisien a pris des mesures fiscales d'incitation en faveur des compagnies pour développer l'activité amont des hydrocarbures. Il est démontré, à l'aide d'un modèle économétrique que la fiscalité n'a pas d'incidence sur l'activité exploration. Par contre au niveau de l'activité production, l'apport de la fiscalité est clairement établi. En effet, les nouvelles dispositions fiscales ont réduit l'écart dans le partage de la rente pétrolière entre l'état et la compagnie et ont permis aussi de développer les gisements marginaux qui étaient en veilleuse.

  • Titre traduit

    Hydrocarbon taxes : effects on exploration-production activities a tunisian case


  • Résumé

    Following the decrease of hydrocarbon production of the country, the tunisian government had taken fiscal measures in order to encourage companies for developping hydrocarbon activities. It is appear, by using an econometric model that the taxation has no significant effect on exploration activity. Otherwise, the taxation effects on production activity is clear by reducing the partition gap between state and company and allowin g the development of marginal discoveries.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (338 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 275-302. Notes bibliographiques en bas de page. Annexes

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 1995NICE0020bis

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1995-12
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