Intercommunalité et urbanisme

par Jean-Luc Maillot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Louis Constans.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'intercommunalité dans le domaine de l'aménagement de l'espace fait aujourd'hui figure de symbole. Sa réussite ou son échec décidera de l'avenir même de la décentralisation en France. En 1982 - 1983 le législateur a privilégié le cadre communal que l'acuité des questions d'aménagement et l'ampleur des enjeux économiques condamnent immanquablement à une nécessaire démarche de solidarité intercommunale. L'analyse de l'évolution actuelle et des obstacles, notamment constitutionnels, à la coopération intercommunale dans le domaine de l'aménagement de l'espace permet de définir les voies d'un développement futur.

  • Titre traduit

    Cooperation between town councils and the policy of space development


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Informations

  • Détails : 1 vol. (487 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1995 MAI
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1995 MAI

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  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1995-40
  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin d'Hères, Isère). Bibliothèque et Appui à la Science Ouverte. Bibliothèque universitaire Joseph-Fourier.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MF-1996-MAI
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