Le processus de privatisation des entreprises publiques au Maroc

par Mohamed Assouali

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 1995

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Notre recherche s'inscrit dans le cadre juridicoeconomique marocain. D'une part, nous interpellons le dispositif mis en place depuis la promulgation de la loi sur les privatisations en 1990, d'autre part, nous analysons les objectifs assignes par la privatisation actuelle qui sont financiers et sociaux. Le tout est confine dans une optique dynamique qui associe le droit au fait , et qui interroge la finalite en fonction des instruments utilises tant techniques que humains. La neutralite de notre position sur la privatisation qui n'est qu'une composante du programme d'ajustement structurel s'explique par le fait que le processus en cours ne peut etre evalue que partiellement et timidement.

  • Titre traduit

    The public enterprise privatisation process in morocco


  • Résumé

    This research is carried out within the moroccan juridico-economic framework. On the one hand, we interpeliste the mechanisms that have been employed since the promulgation of the privatisation laws in 1990. On the other hand, we analyse the finantial and social objectives of current privatisation. All of this is done in the light of a dynamic perspective which combines the law with facts, and which questions the purpose according to the technical and human instruments used. The neutrality of our stance on privatisation which constitutes just a component of the structurel adjustment programme is acconted for by the fact that the current process can only be partielly and timidly evalusted.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : x-524 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Maison méditerranéenne des sciences de l'homme. Médiathèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 8-13314
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1995-08
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 95 ASS

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 834
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/ASS
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1995-17
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.