La révision de la constitution dans la Cinquième République

par Loïc Chabrier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Édith Jaillardon.

Soutenue en 1995

à Lyon 2 , en partenariat avec Université Lumière. Faculté des sciences juridiques (Lyon) (autre partenaire) .


  • Résumé

    Clef de voûte du système constitutionnel de la Cinquième République, le chef de l'Etat est tout naturellement devenu un acteur essentiel du processus de révision. La montée en puissance de la juridiction constitutionnelle va modifier cette donne. Transformé par les conséquences inattendues de la révision de 1974, le Conseil constitutionnel a opéré une juridicisation de l'activité politique. Ce mouvement continu a modifié la problématique de la révision. Longtemps considérée comme une arme politique entre les mains du président de la République, elle s'inscrit désormais dans une perspective nouvelle susceptible d'échapper à toute polémique politicienne. Cette banalisation relative de la révision nous amène logiquement à envisager la possibilité, pour le juge, d'opérer un contrôle de la loi constitutionnelle

  • Titre traduit

    Constitutional review in the Fifth Republic


  • Résumé

    In France, constitutional review has long been an exceptional judicial act. During the Fifth Republic, reviewing the constitution has always been an opportunity for the president to show his clout. But the coming to the fore of the constitutional council breaks new ground and might turn reviewing into a commonplace practice

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Informations

  • Détails : 1 vol. (450 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 419-443

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