Le patrimoine commun de l'humanité : une notion à reformuler ou à dépasser ?

The common heritage of mankind : a concept to reshape or to replace ?

• Auteur / Autrice : Annick Fayard
• Direction : Jean-Claude Fritz
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Dijon
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Charalambos Apostolidis, Jean Chappez, Monique Chemillier-Gendreau, François Rigaux

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit

Souveraineté

Patrimoine commun de l'humanité

Choses communes (droit)

Droit international

Résumé

Le patrimoine commun de l'humanité se présente comme une notion juridique à portée limitée. Issue d'une genèse, conflictuelle cette notion ne s'applique aujourd'hui explicitement qu'à des domaines restreints. Même dans ces cas le régime juridique de cette notion demeure hétérogène et ambigu. Pourtant, potentiellement, le patrimoine commun de l'humanité recèle des éléments novateurs comme la reconnaissance de la primauté de l'humanité ou la nécessité d'une gestion rationnelle des ressources commune qui sont susceptibles de contribuer à l'amorce d'une alternative à la vision économique réductrice dominante. Devant les grands problèmes contemporains, toute une partie de la doctrine et de la société mondiale plaide pour la recherche d'un nouvel ordre de l'humanité qui permette la protection et l'épanouissement des hommes et de la nature. Les prémices d'une gestion protectionniste et même prospective de certains espaces sont apparus en Australie, lors de la mise en œuvre de la convention du patrimoine mondial de l'Unesco. Ils préfigurent la possibilité de "rencontres" culturelles et s'engagent dans la voie d'un développement écologiquement durable. Le domaine de l'environnement constitue, en effet, le pole principal d'extension de la notion revendiquée par la doctrine. Cependant, le contexte idéologique défavorable, sans avoir totalement évacué cette notion s'est employé à la vider de sa substance la plus novatrice.

The common heritage of mankind is a legal concept of limited range. Born of a clash of views, it is today relevant only in specific fields. Even there, the legal status of the concept remains heterogeneous and ambiguous. Yet it may bring new ideas, such as the admission of the necessity to give mankind the first consideration or the need of a rational management of the common property resources, ideas which may take their part in the building up of an alternative to the dominant narrow economic approach. In view of the problems of our age, many authors and actors of the world society call for a new world order of mankind allowing men and nature to live and thrive. A prospective and future minded management has given its first fruits in Australia when applying the world heritage convention of Unesco, thus showing the way toward the birding of cultural gar and an ecologically sustainable development. For environment is - so stress the authors - the main field where the concept would be fruitful. Meanwhile the current unfavorable state of mind, without totally rejecting the idea, has done its best to strip it of its most innovating aspects.