Le statut du copropriétaire au sein d'une copropriété immobilière : étude comparative de droit français, de droit syrien et de droit musulman

The status of the co-owner within an immovable co-ownership : a comparative study of French law, Syrian law and Muslim law

• Auteur / Autrice : Hatem Tawaschi Al-Baiate
• Direction : Antoine Vialard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1995
• Etablissement(s) : Bordeaux 4
• Jury : Président / Présidente : Antoine Vialard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Vialard, Abboud Al-Sarraj, Raymond Le Guidec, Christian Lapoyade-Deschamps
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Abboud Al-Sarraj, Raymond Le Guidec

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété foncière -- Droit islamique

France

Copropriété (logement) -- Droit

Résumé

En droit francais, le statut du coproprietaire varie selon qu'il s'agit de son droit de propriete ou de copropriete. Le statut de la copropriete des immeubles batis prevu par la loi de 1965 lui confere un droit de propriete exclusif sur les parties privatives et un droit de copropriete sur les parties communes. Le droit syrien quant a lui, comprend deux regimes de copropriete : le regime general (d'origine francaise) et le regime conventionnel (d'origine musulmane). Les deux regimes sont applicables en droit syrien. Le regime general de copropriete est base sur la coexistence de la propriete privative et de la propriete commune. Le regime conventionnel est par contre base sur la propriete privee avec reciprocite des droits et obligations au profit et a la charge de chacun, dans l'interet de tous. C'est ainsi qu'a travers l'etude du droit compare des deux systemes francais et syrien que certaines suggestions seront formulees en vu de proposer au legislateur syrien d'adopter un nouveau statut unique de copropriete aussi efficace qu'utile.