L'énergie et la protection de l'environnement dans la Communauté européenne

The energy and the conservation of the environment in the european community

• Auteur / Autrice : El Bachir Moulim
• Direction : Claude Blumann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Tours
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Tours. UFR de droit, d'économie et des sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique énergétique

Environnement -- Protection

Résumé

La these entend donner un apercu essentiel des efforts deployes dans la lutte harmonisee de la communaute europeenne contre les atteintes de l'energie a l'environnement. Elle s'attache a montrer les efforts de la communaute europeenne pour informer harmoniser, reglementer autant que faire se peut dans des domaines aussi divers que la qualite de l'air, des produits, la voiture propre", la pollution marine par les hydrocarbures, la radioactivite, les effluents radioactifs. . . Le rappel des differents textes adoptes ou simplement proposes par les instances communautaries s'accompagne de developpement sur le charbon, le gaz, le petrole, l'energie nucleaire. Ces explications techniques qui sont souvent necessaire pour comprendre les enjeux de l'intervention communautaire.

The thesis tries to give an essential glimpse of the unfold efforts in the harmonized wrest le with the reaches from the energy to the environment. It applies to show the efforts of the european community to inform, to harmonize, to regulate as far as possible in fields as varied as the quality of air, products, the "clean car", the pollution of sea by the hydrocarbons, the radioactivity, the radioactive waste. . . The recall of different texts carried or simply proposed by the communal authorities, goes with development of the coal, the gas, the oil, the nuclear energy. These technical explanations are often indispensable to understand the stakes of the communal intervention.