Le juge administratif et l'autonomie des collectivités locales
Auteur / Autrice : | Isabelle Muller |
Direction : | Jean-Pierre Théron |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1994 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Cette recherche a pour objet d'evaluer l'appreciation jurisprudentielle de l'autonomie des collectivites locales en france. Afin de depasser la multiplicite des contentieux et l'impressionnisme des solutions jurisprudentielles, une premiere etape de cette etude a consiste a chercher un soubassement theorique aux solutions positivistes. Celui-ci repose sur la definition des collectivites comme etant des institutions corporatives, de cette identification comme institutions decoule l'autonomie des collectivites. A la difference de la decentralisation qui envisage les collectivites comme des concessions de l'etat, la notion d'autonomie adopte une perspective qui part de la collectivite locale, c'est-a-dire du groupe humain qui la compose, represente par des organes elus mettant en oeuvre les interets collectifs. Le juge administratif en tant que controleur de l'autonomie des collectivites locales joue un double role. En premier lieu, il est regulateur des institutions parce qu'il arbitre les relations entre l'etat et les collectivites locales, mais aussi parce qu'il veille a ce que les organes elus soient effectivement representatifs des interets de la collectivite. En second lieu, il est regulateur des competences locales. A travers l'etude de ces deux fonctions, il a fallu isoler les jurisprudences qui mettent en jeu l'autonomie des collectivites locales et evaluer si le juge est protecteur ou tuteurs des collectivites locales.