Les problèmes juridiques liés à la tarification des services publics locaux

par Martine Long

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Claude Douence.

Soutenue en 1994

à Pau .


  • Résumé

    La tarification des services publics locaux est une matiere qui n'a pas donne lieu a de nombreuses contributions. Les lois de decentralisation, ainsi que la volonte des pouvoirs publics d'augmenter la libre administration des collectivites locales tout en rationalisant les procedres, ont relance le debat. Cela, d'autant plus que la fisaclite locale presente des limites. Il en resulte un regain d'interet pour la redevance pour service rendu, qui se presente comme un outil financier particulierement souple et totalement decentralise, mais qui pose de nombreux problemes en termes juridiques.


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

La tarification des services publics locaux


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 420 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Service commune de la documentation. Bibliothèque universitaire des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 679
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UDT 2073
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Section Lettres.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Pau et des Pays de l'Adour. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de recherche DEG.
  • Disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1301-1994-4
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2001 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : La tarification des services publics locaux
  • Dans la collection : Systèmes
  • Détails : 1 vol. (180 p.)
  • ISBN : 2-275-02050-0
  • Annexes : Bibliogr. p. 175-177. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.