Asymétries d'information et comportements stratégiques dans l'instrumentation de la politique agricole commune

Information asymmetries and strategic behaviors in the implementation of the common agricultural policy

• Auteur / Autrice : Jean-Marc Bourgeon
• Direction : Pierre Picard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Agriculture -- Aspect économique

Politique agricole -- Pays de l'Union européenne

Régulation, Théorie de la

Résumé

L'objet de cette thèse est l'étude des instruments de régulation dont dispose l'union européenne (UE), et plus généralement un gouvernement, pour mener à bien ses objectifs dans le secteur agricole. Le cadre d'analyse partielle. L'accent est plus particulièrement mis sur les récents développements de cette théorie, et notamment les modélisations en terme de mécanismes incitatifs, qui sont très adaptées aux politiques contractuelles et aux systèmes d'adjudications. Deux instruments employés par l’UE, qui concernent plus spécialement la production et la commercialisation des céréales, sont ainsi analyses : une politique de restriction de l'offre par le biais de l'intrant terre, communément dénommée "gel de terre", et les "restitutions aux exportations", qui sont des systèmes d'aides aux exportations s'opérant, en partie, par la voie d'adjudication. La théorie traditionnelle du bien-être fait l'objet de la première partie. Les développements récents de cette théorie appliquée au secteur agricole des économies développées sont présents. La théorie des mécanismes est présentée ensuite. Cette seconde partie traite en particulier des problèmes mixtes d'asymétrie d'information, mêlant anti-sélection et risque moral, qui correspondent au cas général d'une régulation par la production. On s'intéresse plus particulièrement aux propriétés des mécanismes à seuil. La dernière partie de cette thèse est plus spécifiquement consacrée à l'étude de deux politiques agricoles européennes. La première est une politique contractuelle de contrôle de l'offre par le biais de l'intrant, adoptée a la fin des années 1980. La seconde concerne la vente des stocks de céréales que la communauté constitue du fait de son intervention sur le marché.

The subject of this dissertation is the study of instruments that the European Union (EU), and more generally a government, may employ to regulate the agricultural sector. The framework is a static welfare analysis. Recent developments of this theory are stressed, particularly incentive mechanisms that are well-suited to contractual policies or tenders. Two European policies concerning production and retail of cereals are considered: an indirect policy to reduce the production by land retirement, the so-called "set-aside" policy, and the "export refunds", which are designed to enhance the European exports, and are partially tendered for. The first section is devoted to traditional welfare analysis. Modern developments of this theory applied to agricultural sector are exposed. The topic of the second section is mechanisms theory. In this section, the case of a general lack of information which mixes both adverse selection and moral hazard problems is presented. This case corresponds to the general problem of supply regulation. Particularly, the properties of threshold mechanisms are examined. The last section of this dissertation is devoted to two European agricultural policies. The first one is a supply reducing policy adopted by the EU at the end of the 80's and based on voluntary participation of acreage retirement. The second one concerns the sale of cereal stocks that are the property of the EU resulting from her policy on the European market.