Les Districts

par Géraldine Derozier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Moreau.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .


  • Résumé

    Lorsqu'elle est creee en 1959, l'institution districale se presente comme une structure originale et nouvelle, polyvalente de plein droit et disposant d'une assiste territoriale propre, particulierement adaptee au phenomene urbain. S'interroger sur la realite des districts a toujours conduit a les rapprocher soit d'une collectivite territoriale en devenir, soit d'une simple formule de cooperation intercommunale. Si l'ambition premiere du legislateur semblait pencher pour la premiere formule, la pratique rejoint clairement la seconde. La doctrine a donc vu dans celle-ci la denaturation de celle-la. Mais il ne peut y avoir denaturation qu'a partir d'un modele prealablement defini. Or, en 1959, il n'a ete prevu qu'une ebauche encore largement inachevee, et la legislation comporte de vastes zones d'incertitude s'agissant de l'objectif, de la structure, du fonctionnement et de l'assise territoriale des districts. Il est donc impossible de considerer le district comme un modele de regroupement communal. C'est donc a partir du silence du texte de 1959 que les elus ont pu, avec l'aval des prefets, creer plusieurs types de districts. Il n'y a donc pas une reponse a l'interrogation sur la nature et la place des districts dans l'organisation territoriale francaise. Le district se presente comme un etablissement polyvalent, dote d'un statut disparate, ou un vaste champ d'initiative est laisse aux acteurs locaux.

  • Titre traduit

    The french districts


  • Résumé

    When the french districts were created, in 1959, they appared as a new and original structure, with various competences and their own territory. They were seen as a specific township local governement. So, the districts were thought either as an "intercommunal" cooperation instrument either as a future township. The first point of wiew was the law-making power's one; the second was the basis of the local implementation of the 1959 law and was seen as a distorsion. But distorsion supposes a previous pattern which, in the case of the french districts, did never exist. The 1959 law was only an outline. So it was not a real pattern and local implementation was not a distorsion. O the basis of the lacks of this outline, local decision-makers built several types of districts. As a result of these facts, it is not a single response in the question of the nature of the french districts but as much responses as districts. It is an institution with various competences and badly-matched statutes. Finally, its main teatures is the freedom of the act given to the local decision-makers.

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Informations

  • Notes : Thèse non corrigée

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  • Bibliothèque : Université de Cergy-Pontoise. Service commune de la documentation. Bibliothèque universitaire des Cerclades.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : B TSH 000 623
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Perpignan Via Domitia. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1994 DER
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1994-146
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