Thèse soutenue

La fiscalité du Congo

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Auteur / Autrice : Aimé Bomba Matongo
Direction : Jean Lamarque
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le systeme fiscal est un rouage essentiel dans la vie et le fonctionnement de l'etat. Il est constitue d'une panoplie d'impots et de taxes divers dont le produit est destine a couvrir les charges publiques. Cependant aujourd'hui est loin de s'enfermer dans un role exclusivement financier. Son etude necessite une approche multidimensionnelle. Pour mieux apprehender le systeme fiscal, il convient, en effet de prendre en compte ses aspects institutionnels aussi bien que sociaux. Phenomene par nature ambivalent, l'impot doit tout a la fois epouser les formes de l'organisation sociale et permettre la realisation des interets collectifs a travers les missions de la puissance publique. La fiscalite en arrive ainsi a promouvoir une forme de relation privilegiee entre l'etat et les citoyens-contribuables. En ce sens, le systeme fiscal joue le role de pompe chargee tour a tour de recueillir les fonds, que l'etat repartit ensuite en biens et services dispenses aux citoyens. En ce sens les mecanismes fiscaux aboutissent, a bien des egards a un croisement de prestations. Garant de la capacite financiere de l'etat, le systeme fiscal sert aussi de regulateur socio-economique. Il est un moyen d'action entre les mains du pouvoir politique qui s'en sert pour favoriser certains objectifs socio-economiques. Il importe des lors que le systeme fiscal ne se resume pas a une compilation de textes; mais qu'il se traduise dans les faits. Il a besoin pour cela d'une ame, c'est a dire de l'indispensable volonte politique qui fait aujourd'hui defaut au congo.