La fiscalité du Congo

par Aimé Bomba Matongo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean Lamarque.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le systeme fiscal est un rouage essentiel dans la vie et le fonctionnement de l'etat. Il est constitue d'une panoplie d'impots et de taxes divers dont le produit est destine a couvrir les charges publiques. Cependant aujourd'hui est loin de s'enfermer dans un role exclusivement financier. Son etude necessite une approche multidimensionnelle. Pour mieux apprehender le systeme fiscal, il convient, en effet de prendre en compte ses aspects institutionnels aussi bien que sociaux. Phenomene par nature ambivalent, l'impot doit tout a la fois epouser les formes de l'organisation sociale et permettre la realisation des interets collectifs a travers les missions de la puissance publique. La fiscalite en arrive ainsi a promouvoir une forme de relation privilegiee entre l'etat et les citoyens-contribuables. En ce sens, le systeme fiscal joue le role de pompe chargee tour a tour de recueillir les fonds, que l'etat repartit ensuite en biens et services dispenses aux citoyens. En ce sens les mecanismes fiscaux aboutissent, a bien des egards a un croisement de prestations. Garant de la capacite financiere de l'etat, le systeme fiscal sert aussi de regulateur socio-economique. Il est un moyen d'action entre les mains du pouvoir politique qui s'en sert pour favoriser certains objectifs socio-economiques. Il importe des lors que le systeme fiscal ne se resume pas a une compilation de textes; mais qu'il se traduise dans les faits. Il a besoin pour cela d'une ame, c'est a dire de l'indispensable volonte politique qui fait aujourd'hui defaut au congo.

  • Titre traduit

    The tax system in the congo


  • Résumé

    The tax system is of paramount importance in social life and the functioning of the state. It's made of variegated taxes and other contributions the product of which alloted to cover public offices. Yet nowadays the tax is not supposed to be confined in an exclusively financial role. It'worth having a multidimensional approach to it. To have a good grasp of tax system, one has to take into account its institutional aspects as well as social ones. As an ambivalent phenomenon, the tax not only takes the exact shape of social organization but also makes collective interests be carried out through the missions of public power. Tax laws consequently succeed in promoting a close connection between the state citizens-taxpayers. For that matter, the system happens to act as a pump in charge of collecting funds which are shared out by the state in the form of estate and services in aid of citizens. Therefore, fiscal mechanism in every respect, end at the crossing of benefits. Vouching for the financial capacity of the state, tax laws serve as a socio-economic regular as well. It's a means of taking action the political power makes use of to favour some socio-economic aims. In the final analysis, it's important that tax laws not to amount to a compilation of texts, except to facts. To put it in a nutshell, one can state that it needs a substancial principle, otherwise a true political will power people lack for in the congo.

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