Les investissements gouvernementaux koweitiens dans les pays industrialisés : aspects juridiques

The kuwaiti government investments in the industrialized countries ( legal study)

• Auteur / Autrice : Yousof Ali
• Direction : Philippe Fouchard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Investissements

Résumé

Les investissements gouvernementaux koweitiens a l'etranger constituent un cas original. Leur importance est liee a leur volume qui a ete estime en 1990 a 97 milliards de dollars. Largement mediatises et etudies sur le plane economique, ils n'ont jamais fait l'objet d'etude juridique approfondie. Or, a ce point de vue, leur particularite est marquee. D'une part, les fonds investis sont d'origine publique et les investisseurs qui les gerent sont des personnes publiques. Le cadre juridique de ces investissements doit etre analyse (premiere partie). Le cadre juridique interne est compose de trois elements : les sources des investissements, les investisseurs et le controle des investissements. Le cadre juridique interne est compose de trois elements : les sources des investissements, les investisseurs et le controle des investissements. Le cadre juridique international est constitue tant des conventions conclues par le koweit en matiere d'investissements que des politiques d'investissement des etats d'accueil (etats-unis, grand-bretagne, france). D'autre part, ces investissements, dont l'origine est un pays du tiers-monde, sont implantes principalement dans les pays industrialises. Ce rapport represente le cas inverse des relations d'investissement nord-sud. Ces investissements, tout en disposant de la securite economique du systeme capitaliste ne sont pas pour autant a l'abri de certains problemes notamment de caractere politque. La question qui se pose est de savoir quelles sont les garanties internationa les dont beneficient les investissements gouvernementaux koweitiens (deuxieme partie). Il s'agit, en premier lieu, des regles de traitement et de protection et, en second lieu, des regles de contentieux en droit international commun et conventionnel.