L'exercice de la police technique et scientifique par la gendarmerie nationale : une solution rationnelle apportée pour le traitement de l'indice matériel, à la question de la preuve ne matière pénale

par Jacques Fombonne

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de André Decocq.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .


  • Résumé

    Le but de cette these est de presenter les moyens dont dispose la gendarmerie nationale dans l'exercice de la police technique et scientifique (ou criminalistique) : moyens en personnel, en materiels et en enseignement, auxquels s'ajoutent les questions de doctrine d'emploi. Cette presentation s'accompagne de l'examen correlatif des structures mises en place aupres de la police nationale. La criminalistique - dont la these reprend par ailleurs les successives definitions - reposant sur le traitement technique de l'indice materiel, les developpements initiaux se sont attaches a mettre en evidence, tant dans les civilisations anciennes qu'en droit positif, une approche analytique de la place de cet indice au rang des preuves en matiere penale. Cette etude a voulu deboucher sur une tentative de classification des preuves et sur la mise en evidence de la necessite de l'exploitation scientifique de l'indice comme solution unique a l'evolution de la procedure vers le rationalisme.

  • Titre traduit

    The practices of forensic sciences by the french national gendarmerie : a rational solution to the evidence issue in criminal law, using material evidence processing


  • Résumé

    The purpose of this thesis is to set out the means that the national gendarmerie has at its disposal in orde to carry on technical and scientific police (or forensic science) : i. E staff, equipment and training ressorces to which must be added matters of use regulations. This presentation goes together with a correlative study of the facilities which are set up for the national police. Forensic science - whose various definitions are specified in the thesis - being based u pon the technical processing of material evidence, the initial developments endeavoured to underscore an analytical approach to the status of that piece of evidence - in ancient civilizations as well as in positive law - as legal evidence for the prosecution. This study was designed to result in an attempt to classify evidence and in the underlining of the necessity of a forensic operating of pieces of evidence as the only solution for the procedure evolution towards rationalism.

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Informations

  • Détails : 2 vol.
  • Notes : Thèse non corrigée

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de criminologie de Paris. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH FOMB E(1-2)
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1994-57,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : DT1994-57,2
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