Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981

par Sophie Crépin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Philippe Fouchard.

Soutenue en 1994

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'arbitrage est une justice privee grace a laquelle les litiges sont soustraits aux juridictions de droit commun, pour etre resolus par des individus revetus pour la circonstance de la mission de les juger. Cependant, le droit etatique, et en france, les decrets des 14 mai 1980 et 12 mai 1981 permettent aux parties de saisir les juridictions judiciaires lorsqu'elles desirent faire executer ou contester la decision des arbitres. Les sentences arbitrales ainsi soumises aux juges, et les decisions de ceux-ci, souvent commentees de maniere ponctuelle, n'ont jamais fait l'objet d'un examen d'ensemble. La presente etude se propose de combler cette lacune et d'exploiter toute la richesse de la source judiciaire en examinant les arbitrages et la pratique de l'execution et du controle judiciaires. Dans la premiere partie , 2. 000 arbitrages ont ete examines sous leurs aspects statistique, juridique, sociologique, economique. Ceux-ci ont d'abord ete classes suivant leur nature (interne ou internationale), leur type (ad hoc ou institutionnel). Le portrait des acteurs de l'arbitrage, a savoir les parties et les arbitres a ensuite ete dresse. Enfin, le litige arbitral a ete decrit, tant dans son objet que son montant. Dans la seconde partie consacree aux procedures, sont presentees les differentes voies de recours dont disposent les litigants pour saisir les juridictions etatiques, la frequence de leur utilisation, les modalites de leur mise en oeuvre, leur sort.

  • Titre traduit

    Arbitral sentences and french judges


  • Résumé

    Arbitration is a private judicial system wich enables legal actions to be withdrawn from established jurisdictions and resolved by individuals specially empowered for that particular purpose. However, the parliamentary law and, in france, the statutory laws of 14th may 1980 and 12th may 1981 allow the parties to bring the matter before a judicial court should they wish to contest the arbitrator's decision or see it implemented. Arbitral sentences thus submitted to judges and the latter's rulings, often accompanied by specific comments, have never been thoroughly analysed. The objectif of present study is to bridge this gap by drawing on the wealth of judicial sources to analyse arbitral deisions, their enforcement and the controls to which they are submitted by the judiciary. In the first part, 2. 000 cases of arbitration have been examined under their statistical, legal, sociological and economic aspects. They have, first of all, been classified according to their nature (ad hoc ou institutional). The profile of the actors in the arbitration case, that is to say the litigant parties and the judges, was then drawn up. Finally, both the object and the amount of money invol ved in the arbitral lawsuit have been described.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par LGDJ à Paris

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1994-27
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1995 par LGDJ à Paris

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  • Sous le titre : Les sentences arbitrales devant le juge français : pratique de l'exécution et du contrôle judiciaires depuis les réformes de 1980-1981
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 249 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIX-385 p.)
  • ISBN : 2-275-00327-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 299-309. Notes bibliogr. Index
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