La procréation dans le mariage

Procreation in marriage

• Auteur / Autrice : Laurence Pécaut-Rivolier
• Direction : Gérard Cornu
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Mariage -- Droit

Procréation médicalement assistée -- Droit

Résumé

"la procreation dans le mariage" est une etude sur la place de la procreation dans le droit matrimonial: le mariage depend-il, de quelque facon que ce soit, de l'existence ou non d'enfants? la reponse, au moins en droit strict, est negative dans son ensemble: la loi n'impose aucunement la procreation comme une necessite lors de la formation ou de la vie du couple matrimonial. Et pourtant, l'examen du droit postif, de la jurisprudence, de la doctrine demontre qu'aujourd'hui comme hier, l'existence d'enfants a une influence directe sur le droit du mariage. Le lien procreation-mariage est une realite juridique. Mais le fondement de ce lien repose t'il sur la volonte ou sur le droit? c'est la volonte des epoux qui rend si primordiale la procreation dans le mariage. Mais c'est l'intervention du droit qui permet sa reconnaissance juridique et sociale. Cependant le lien si fort, si constant, entre la procreation et le mariage depasse aussi bien la volonte que le droit. Il ne peut en definitive s'expliquer autrement que par l'evidence.