Thèse soutenue

L'incidence des changements de circonstances sur l'économie du contrat : étude du droit thailandais

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Auteur / Autrice : Suthee Usathaporn
Direction : Christian Larroumet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 1994
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le sujet de cette etude, incidence du changement de circonstances sur l'economie contractuelle, est axe sur le domaine du droit civil thailandais des obligations. Nous avons d'abord etudie la position du juge thailandais face au probleme du changement de circonstances economiques qui viendrait rompre l'equilibre des prestations reciproques, de telle facon que si ces prestations etaient executees integralement l'une des parties subirait une perte importante et serait vraisemblablement ruinee. En effet, le code civil et commercial thailandais ne donne pas expressement la solution et la jurisprudence actuelle thailandaise a tendance de refuser de modifier les obligations primitivement determinees par les parties. Des lors, la premiere partie concerne l'etude du concept du changement de circonstances sur l'economie contractuelle, son fondement juridique et sur des institutions juridiques voisines susceptibles de s'appliquer a ce concept. La deuxieme partie est consacree a l'elaboration du concept du changement de circonstances sur l'economie contractuelle, les idees techniques, la sanction du concept du changement de circonstances sur l'economie contractuelle.