La tunisie et le droit de la mer

par Mohamed Moncef Yahyaoui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Pierre Quéneudec.

Soutenue en 1994

à Paris 1 .


  • Résumé

    C'est de l'application et de l'applicabilite du droit international de la mer que notre etude est faite. Il s'agit de demontrer l'acceptation tunisienne en matiere de delimitation maritime, et subsidiairement sa position a l'egard des nouvelles notions et utilisations de la mer, etablis par les trois conferences internationales de la mer. Toutefois, l'aspect historique des relations, etroites, entre la tunisie avec la mer et la determination empirique de ses frontieres n'est pas neglige non plus. Dememe la solidarite tunisienne avec les differents groupes regionaux (pays desavantages ou sans littoral) qui reclament des faveurs pour leur accession a la mer, ou pour l'etablissement d'une zone economique exclusive et l'egalite du traitement quant a l'exploitation de la "zone", qualifiee patrimoine commun de l'humanite, est egalement abordee. Bref, c'est autour du statut des espaces maritimes et a l'egard des utilisateurs de la mer, que nous avons essaye de construire cette these de doctorat d'universite.

  • Titre traduit

    Tunisia and the international law of the sea


  • Résumé

    In short, we have tried to undertake and to ground this doctorat thesis on the status of the sea territoires and in consideration of the sea users. Our study will deal with the implementation and the acceptability of the international sea laws. It is concerned with showing the tunisia acceptance of the international laws as regards the sea boundaries and eventually, with the tunisian attitude towards the new countries and the uses of the sea established by the three international sea conferences. However, the historical aspect of the close relations between the sea and tunisia with its empirically determined boundaries is hinted at too. This study also focuses on the tunisian collaboration with the different regional groups which claim a preferential treatment as regards their accession to the sea (some nations are disadvantaged and without any sea borders or as regards the establishement of our exclusive economical area or equal consideration concerning the exploitation of the common human property.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (334 f.)

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Accessible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 2913
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-1994-87
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.