L'individualisation de la réparation du dommage corporel dans la responsabilité civile extra-contractuelle : étude comparée en droits français et irakiens

The individualisation of reparation for bodily damage in the extra-contractuel responsibility. Comparative study in french and iraki law

• Auteur / Autrice : Adnan Sirhan
• Direction : Yvon Desdevises
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Nantes

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accidents de la route -- Indemnisation

Responsabilité délictuelle

Dommage corporel

Mots clés libres

étude comparée en droit français et irakien

Résumé

Le but de cette thèse est d'étudier les différentes manifestations de l'individualisation de la réparation du dommage corporel en droits français et irakien. Suite au mouvement d'objectivisation et de collectivisation de la responsabilité civile, l'individualisation de la réparation peut s'effectuer selon deux procédés : la réalité du dommage subi et le comportement des parties. La première partie veut faire le point sur l'individualisation selon la réalité du dommage subi en étudiant les différents aspects du principe de la réparation intégrale : sa portée, ses conséquences, sa mise en œuvre, ses difficultés d'application et ses exceptions. La deuxième partie traite l'influence du comportement des parties sur la réparation. Il s’agit de clarifier l'influence de la faute du responsable et celle de la victime et leur gravité sur l'existence et le montant de la réparation. La prise en compte de la faute est étudiée par rapport aux principes généraux de la responsabilité civile et par rapport aux textes particuliers organisant des mécanismes de réparation collective et automatique du dommage corporel.

The aim of this thesis is the study of the different manifestations of the individualization. There are respectively the individualisation after the reality of the damage suffered and the individualization after the comportement of the parties concerned : the injured party and the responsible party. The first part explain the different elements of the principle of integral reparation : it's rang, consequences, application, difficultys of application and exceptions. The second part explain the influence of the fault of the responsible or the injured party and the gravity of this fault over the existence and the quantum of reparation. This influence has been studed respectively in the generals rules of the civil responsibility and in the specials texts of laws organised the mechanisms of collective and automatic reparation for bodily damage.