Le droit du commerce international en URSS et en Yougoslavie lors de la transition de 1991 : étude comparée

par Evelyne Gelin

Thèse de doctorat en Science politique. Etudes soviétiques et est-européennes

Sous la direction de Patrice Gélard.

Soutenue en 1994

à Paris, Institut d'études politiques .


  • Résumé

    L'URSS et la Yougoslavie ont reformé leur droit du commerce international presque simultanément. L'étude de la transition de 1991 laisse entrevoir ce que pourrait être leur commerce extérieur dans l'avenir. Cela supposait une nouvelle conception des relations internationales Ces deux états ont aujourd'hui des positions similaires : les préoccupations économiques l'emportent sur les considérations politiques, ce qui apparaît dans la répartition géographique des flux commerciaux. Comme la Yougoslavie à partir de 1948, ce sont essentiellement des considérations économiques qui ont poussé les Soviétiques à demander leur adhésion au FMI et au GATT ou à ratifier la CVIM. Le danger est d'y laisser son indépendance. La réforme a consisté en la multiplication des règles de droit et du nombre d'opérateurs autorisés à commercer avec l'étranger. Le contrôle de l'Etat, qui a perdu son monopole, est allé décroissant. . Là aussi, la Yougoslavie a devancé l'URSS. En revanche, il ne fut guère nécessaire de modifier le droit des contrats internationaux, similaire dans ces deux états et pour l'essentiel conforme aux dispositions de la CVIM. L'Union soviétique a donc reproduit le schéma yougoslave de la CVIM. L'Union soviétique a donc reproduit le schéma yougoslave sans pour autant s'en inspirer.

  • Titre traduit

    International trade law in the URSS and Yugoslavia during the transition of 1991 : a comparative study


  • Résumé

    The URSS and Yugoslavia have altered their international trade law almost at the same time. Studying the transition of 1991 allows us to imagine what their foreign trade will be like in the future. The new system should be based on a new doctrine. In these two countries the motivations are roughly the same : economic interests appear to prevail over political goals. This can be seen in the structures of their international commerce themselves. As Yugoslavia after 1948, the URSS was led by economic motivations when it applied for admittance to the IMF or the GATT and ratified the Vienna convention. Thus there are risks of losing its independence. Numerous new rules were passed. Above all, the reforms consisted in allowing various categories of operators to have foreign trade activities. State monopoly was suppressed and its power of control was reduced. On this point also, Yugoslavia had undergone the same reforms far before the soviet union. We shall notice however that the international contract law did not need much change. It was quite similar in these two states and mostly in conformity with the Vienna convention stipulations. The Soviet union seems to have reproduced the Yugoslavian experience but it doesn't mean it has followed its pattern.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (569 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p.537-558. Index

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  • Cote : TH 340.2 GEL
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