La contribution de la responsabilité civile à l'élaboration du statut du travailleur salarié

par Christophe Radé

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Hauser.


  • Résumé

    Le droit social s'est historiquement construit contre le droit civil, et particulierement contre les principes de la responsabilite civile. Depuis la fin du dix-neuvieme siecle, on assiste a la mise en place d'un ensemble de regles speciales constituant l'ossature du statut du travailleur salarie. La responsabilite civile a ete appelee a completer l'oeuvre du legislateur, soit de maniere marginale, soit de maniere principale. En dehors des hypotheses ou son intervention a ete souhaitee, la responsabilite civile s'est diffusee en droit social et a modifie considerablement les schemas mis en place. Si cette intervention spontanee a permis de completer harmonieusement le domaine des relations individuelles de travail, il faut reconnaitre que son intervention dans le cadre des conflits collectifs se heurte a de nombreux obstacles qui tiennent tant aux caracteres propres des regles de la responsabilite civile qu'a la profonde originalite du secteur des relations collectives de travail. La responsabilite civile a donc contribue a enrichir le statut du travailleur salarie, montrant par la meme certaines de ses inperfections et la necessite de promouvoir des solutions adaptees aux particularites du droit social.


  • Résumé

    Historically, labour law has evolved in opposition to civil law, specifically the principles of personal liability. Since the end of the 19th century, special rules have been set up that build the framework of the employee's statute. Personal liability laws have been used to complete the lawmaker's task, either marginally or as its main basis. Apart from the cases when their use has been specifically called for, personal liability laws have diffused into labour law, thus deeply modifying the existing patterns. Although spontaneous recourse to personal liability laws has allowed harlmonious conpletion in the field of individual industrial relations, it can be argued that their recourse in the field of collective disputes comes up against numerous obstacles pertaining to the very nature of personal liability laws and equally to the deeply original nature of the field of collective industrial relations. Consequently, personal liability laws have contributed to complelent the statute of the employee, thus stressing some of its inperfections and the necessity to promote solutions suited to the particular nature of labour law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Droit du travail et responsabilité civile


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Informations

  • Détails : 1 vol. (659 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%94-23
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : COMPTRASEC / THE/P-8
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THE 77
  • Bibliothèque : Institut d'Etudes Avancées de Nantes - Maison des sciences de l'Homme Ange Guépin. Centre de documentation.
  • PEB soumis à condition
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Non disponible pour le PEB

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MCF 11
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1051-1994-34
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Droit du travail et responsabilité civile
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 282 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XVII-398 p.)
  • ISBN : 2-275-01519-1
  • Annexes : Bibliogr. p. [349]-388. Notes bibliogr. Index
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