La protection judiciaire du lien contractuel

par Marie-Ève Pancrazi-Tian

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jacques Mestre.

Soutenue en 1994

à Aix-Marseille 3 .


  • Résumé

    Cette etude tente de demontrer la contribution que le juge apporte a la defense du rapport contractuel, rapport contractuel de plus en plus vivement percu comme une source de richesse. Dans une premiere partie, cette these envisage plus precisement l'hypothese ou le peril qui menace est celui de l'invalidation. Elle montrecomment le juge peut parvenir a eviter le prononce d'une telle mesure, en procedant a la requalification du contrat, au comblement de ses lacunes, ou a la correction du vice qui l'affecte. Dans une deuxieme partie, ce travail envisage l'hypothese du contrat menace d'extinction; il souligne les efforts employes par les tribunaux pour controler toujours plus strictement les conditions de rupture du lien contractuel. Plusieurs questions y sont alors abordees, celle de la rupture abusive, du contrat d'interet commun, de la resolution partielle, de la suspension du lien contractuel, de la refaction et de la revision judiciaire du contrat.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

La protection judiciaire du lien contractuel


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Informations

  • Détails : 438 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TD 1692/A-C

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/PAN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1271-1994-29
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par Presses universitaires d'Aix-Marseille à Aix-en-Provence

Informations

  • Sous le titre : La protection judiciaire du lien contractuel
  • Dans la collection : Institut de droit des affaires
  • Détails : 1 vol. (439 p.)
  • ISBN : 2-7314-0118-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 383-419. Notes bibliogr. en bas de page. Index
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