L'activité des autorités administratives départementales des Bouches-du-Rhône de 1790 à 1792

The activity of Bouches-du-Rhone departmental administrative autorities (1790-1792)

• Auteur / Autrice : Solange Ségala
• Direction : Jean-Louis Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 1994
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Paul Cézanne (Aix-Marseille). Faculté de droit et de science politique (1973-2011)

Mots clés

Mots clés contrôlés

1789-1799 (Révolution)

Histoire

Administration

Administration locale

Justice -- Administration

Divisions politiques et administratives

1789-1815

Bouches-du-Rhône (France)

France

Contentieux administratif

Administration -- France -- Départements

Mots clés libres

Histoire du droit

Bouches-du-Rhône

Contentieux administratif

Département

Administration locale

Révolution française

Résumé

La loi des 6-7,11 septembre 1790 confie le règlement du contentieux fiscal, électoral, des travaux publics et des biens nationaux aux administrations départementales : les archives des Bouches-du-Rhône montrent une administration protégeant correctement les droits des particuliers et usant largement des pouvoirs qui lui ont été attribués, même si dans la pratique elle distingue mal les activités contentieuses et administratives. Quant à ces dernières, le département fait preuve d'une volonté constante de régler les conflits par la conciliation; efficace pour les petits troubles municipaux, cette "administration paternelle" se révèle inadaptée aux graves secousses révolutionnaires qui ont touché le midi. Les administrateurs, manquant d'une force publique obéissante, dépendant de l'opinion publique par leur caractère électif, font preuve d'une réelle paralysie. Désavoués une première fois par le pouvoir exécutif qui annule, par une proclamation prise en conseil d'Etat, plusieurs arrêtés concernant l'insurrection arlésienne de 1791, les membres du directoire seront finalement convoqués à la barre de la législative en mars 1792 pour expliquer leur inaction. Entre-temps, les patriotes transféreront de force l'administration d'Aix à Marseille, la plaçant ainsi sous le contrôle du club jacobin et des sections

The Constituante confide the regulation of fiscal, electoral, public works and national poerty affairs in litigation to departmental administrations; this study of archives shows an administration protecting the rights of private persons, using largely his powers, even if in reality she distinguishes hardly the contentious and administrative activities. As for this latter, the department tries to rule the conflicts by conciliation : efficient for small municipal troubles, this "paternal administration" is revealed inadequate during the serious revolutionary agitation who attains the South. Paralyzed by his collegiality, losing an obedient police, depending on public opinion by his elective character, the administration is disavowes a first time by executive power who annuls, by a proclamation of Conseil d'Etat, somes of resolutions in 1791. Suspended by the legislative, members of the directoire are convoked to Paris in march 1792 in order to explain their inaction. But mean time the patriote will transfered by strength the administration from Aix to Marseille, putting her under the control of jacobin club