L'exploitation des ressources des fonds marins et le Nouvel Ordre Économique International

par Yearn-Sook Lee

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Alain Pellet.

Soutenue en 1993

à Paris 13 .


  • Résumé

    L'exploitation des ressources des fonds marins dans la zone du "patrimoine commun de l'humanité" pose, tout d'abord, le problème de la commercialisation des produits de base car l'apparition de ces nouvelles ressources sur les marchés internationaux pourrait produire des conséquences économique néfastes auxquelles risquent de se heurter les pays en développement producteurs terrestres. Dans ce contexte, le sujet de l'exploitation des nodules figure parmi les actions menées pour l'instauration d'un N. O. E. I. Par la notion de "patrimoine commun de l'humanité". S'il faut un droit international qui peut attribuer une répartition plus équitable des richesses mondiales, la lutte contre les inégalités économiques entre états doit conditionner le schéma de partage de ces richesses. C'est pourquoi, la politique en matière de production des nodules, en vue de la protection des intérêts des pays en développement producteurs terrestres, se situe au centre du régime juridique et politique qui régit la zone. La prise de mesures à cet égard - à la fois, en faveur de la stabilisation de marchés des produits de base et en vue de la mise en oeuvre de l'inégalité compensatrice - revêt une grande importance pour déterminer l'incorporation de la doctrine du N. O. E. I. Dans la gestion des fonds marins.

  • Titre traduit

    Deep seabed mining and the new international economic order


  • Résumé

    Deep seabed mining in the area of the "common heritage of mankind" raise, first of all, a problem of commodity trade, for the reason that appearance of new resources supply in the mineral market could produce a harmful economic effect which could be encounter by developing land-based producer states. In this context, the subject relating to deep seabed mining is shaped among the international actions carried on for a N. I. E. O. By the concept of "common heritage of mankind", if it needs an international law which can assign the best equitable share-out of world's wealth, the struggle against the economic inequality between the states has to be a precondition to the wealth's sharing out. That's why the policy of deep seabed mining with a view to the protection of interest of developing land-base producer states is places in the centre of legal and political regime which govern the international area. The measures adopted in this respect - at the same time, for the stabilization of commodity market and for the realization of the principle of compensatory inequality's treatment - take on a great importance in order to define the integration of the doctrine of N. I. E. O. In the management of international area.

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  • Détails : 554 p.
  • Annexes : Bibliogr. p. 497-543. Notes bibliogr

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