La responsabilité contractuelle du médecin libéral au Cameroun

par Simon Mounyemb-Tenwo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de André Demichel.

Soutenue en 1993

à Paris 8 .


  • Résumé

    L'exercice de la medecine liberale au cameroun est-il constitutif d'un lien contractuel ? l'evolution de la jurisprudence ne permet pas d'y repondre positivement, mais des indices juridiques montrent que le medecin liberal est lie a son patient par un lien contractuel et que de ses fautes decoule une reponsabilite de meme nature. Toutefois, en l'absence de regles legislatives specifiques et d'une jurisprudence susceptibles de le confirmer, cette etude tente de demontrer qu'une evolution jurisprudentielle est necessaire de maniere a etablir sans equivoque, la responsabilite contractuelle du medecin liberal quand ses agissements sont fautifs.

  • Titre traduit

    The contractual responsibility of liberal doctor in cameroon


  • Résumé

    In cameroon, does setting up in practice as a liberal doctor constitutes a contractual link? the evolution of jurisprudence does not allow us to anower positively, however legal evidences prove that a liberal doctor is bound to his patient by a contractual link and that the former is liable to his patient for his faults. However, in the absence of specific legal rules and the lack of a jurisprudence likely to confirm this link, our study tries and show that an evolution of jurisprudence is necessary to stablish with certainty the contractual responsibility of the liberal doctor to wards his patient.

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Informations

  • Détails : 329 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr.: f. 321-323

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  • Bibliothèque : Université Paris 8-Vincennes Saint-Denis (Sciences humaines et sociales-Arts-Lettres-Droit). Service Commun de la Documentation. (Saint-Denis) .
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