La part de la volonté dans les règles de conflit de lois hors des contrats

par Thierry Vignal

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvon Loussouarn.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'objectif de la thèse est de présenter le role de la volonte individuelle en droit international privé en-dehors des contrats, matiere traditionnelement etudiee. Ce role est d'une extreme diversite, l'individu pouvant aussi bien choisir le rattachement lui-meme (nationalite ou domicile) que choisir la loi, ce choix de loi pouvant etre indirect (par le biais du choix d'une autorite, judiciaire ou non judiciare) ou direct. Ce choix direct commence a apparaitre dans un certain nombre de matieres, notamment le droit de la famille, dont il etait habituellement exclu. Cette emergence invite d'abord a examiner les conditions dans lesquelles apparait ce choix direct avant d'essayer d'en tirer les consequences sur la sitructure de la regle de cdonflit classique. Celle-ci va-t-elle etre profondement modifiee par l'introduction de ces options? Sa "neutralmite" risque-t-elle d'en etre effectee? On examinera enfin les dangers que peut presenter ce choix et les limites qu'il doit comporter, ces limites devant conduire, dans certains cas, a son refus (notamment en droit non patrimonial de la famille).

  • Titre traduit

    Part of personal will in conflict of laws out of contracts


  • Résumé

    The purpose of this thesis is to state the part of personal will in private international law out of contracts, which is the traditional matter of research. This part is extremely varied the person can choose the connection (nationality, domicil) but also the law this choice of law can be indirect(by the choice of an authority or jurisdiction) or direct. This choice of law begins to appear in matters, specially family law, whose it was normally excluded. This emergence incites to research the conditions of the appearance of this direct choice before trying to state its consequences upon the structure of the classical conflict rule. Would it be deeply modified by the introduction of this choice? Would its" neutrality" be affected? We'il examine finally the care which the choice demands and the limits it must have; these limits must lead, in precise cases, to deny it (specially in family law).

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  • Bibliothèque : Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque universitaire pluridisciplinaire de Saint-Quentin-en-Yvelines.
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  • Cote : MFT 2888
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  • Cote : MICROF/VIG
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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1521-1993-54
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