La responsabilité administrative en droit coréen et en droit français : essai de comparaison

par In-Ok Kang

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Moreau.

Soutenue en 1993

à Paris 2 .


  • Résumé

    En france, c'est en principe la jurisprudence du conseil d'etat qui est a l'origine des regles qui composent le droit commun des regimes de responsabilite administrative ; a ces regimes s'ajoutent des regimes legislatifs et jurisprudentiels derogatoires qui relevent du juge judiciaire. En coree, le role de la jurisprudence dans l'elaboration du regime de la responsabilite administrative est moindre et il n'y a pas de place, pour les systemes jurisprudentiels derogatoires. Le droit commun de la responsabilite administrative est contenu dans la loi sur la responsabilite de l'etat et dans les dispositions du code civil et des lois particulieres s'appliquent dans certains domaines. La loi sur la responsabilite de l'etat n'institue pas de responsabilite sans faute mais on trouve la responsabilite liee a la faute de l'agent et celle liee au defaut de l'etablissement public ; les systemes francais qui correspondent a ces deux responsabilites sont respectivement : la responsabilite liee a la faute de service et la responsabilite pour dommage de travaux publics. A travers l'etude des systemes de cex deux pays, nous pouvons constater leurs differences fondamentales ; pourtant, en definitive, ils poursuivent tous deux le meme but, qui est la meilleure protection possible de la victime, tout en evitant de distribuer trop largement les deniers publics.

  • Titre traduit

    Administrative responsability in korean and french law -a comparative essay-


  • Résumé

    In france, in principle, the jurisprudence of the conseil d'etat is at the origin of the rules which make up the common law of systems of administrative responsability, to these systems can be added legislative and jurisprudential derogatory systems under the authority of judicial judges. In korea, the common law of administrative responsability is containes in the law on the state's responsability and in the provision of civil law and special laws apply to certain fields. The law on the state's responsability does not institute responsability without fail, but instead responsability is linked to the agent's error and the error of the public body ; the two corresponding french systems are respectively : responsability linked to the insufficience of services and responsability for damages caused by public works. By studying the systems of these two countries, we will be able to pick out their fundamental differences ; however, basically they are both pursuing the same goal, which is the best possible protection for the victim while avoiding a too widespread distribution of public funds.

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