Aspects juridiques de l'endettement international : l'expérience du Brésil

par Isabella Soares Micali

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Dominique Carreau.

Soutenue en 1993

à Paris 1 .


  • Résumé

    Quels sont les enjeux juridiques des crises de l'endettement international ? Les problèmes de dette des états, en particulier des états en développement, soulèvent des questions de droit transnational: un ensemble de normes provenant d'ordres juridiques divers, nationaux et internationaux, a vocation à s'appliquer. En effet, la dette internationale fait intervenir plusieurs créanciers dont les statuts sont divers: organisations multilatérales gouvernementales et entités privées. Par ailleurs, la législation des états débiteurs a également vocation à s'appliquer. Les problèmes juridiques liés à l'endettement international se posent tant dans le cadre de la concession d'une assistance financière par les différents types de créanciers que dans celui des différents qui opposent créanciers et états débiteurs. Ces différents seront résolus de façon conflictuelle (solutions judiciaires ou arbitrales dans un contexte national ou international) ou négociée (conversion de la dette ou réduction de celle-ci). Enfin la question de l'émergence d'un droit international de l'endettement se pose. L'expérience historique et juridique du Brésil est significative: pays le plus endette du tiers monde, le Brésil a, depuis son indépendance, fondé son développement économique sur les financements extérieurs.

  • Titre traduit

    Legal aspects on international debt with special reference to the Brazilian experience


  • Résumé

    What are the legal questions at stake in international debt? Problems related to sovereign debt, especially developing states' foreign debt, raise transnational law questions: a set of legal rules deriving from different legal orders, whether national or international, apply. As a matter of fact, international debt questions gather creditors whose legal status are very differents: multilateral organisations, governmental institutions and private entities. Similarly, debtor states' legislation apply in these matters. International debt involves legal issues related to the financial assistance provided by different types of creditors or to disputes opposing creditors to debtor states. These disputes can be solved on a conflicting basis (through judicial or arbitral proceedings at a national or at an international level) or on a negotiated basis (through debt conversion or debt reduction). Finally, the question arises as to the emergence of a legal common pattern designed to solve international debt problems. The historical and legal experience of brazil in this field is significant: brazil, which is the most heavily indebted third world country, has based its economic development on external financial flows since its independence.

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