L'erreur manifeste d'appréciation et le bilan coûts-avantages révélateurs de l'unité fonctionnelle du Conseil d'Etat

par Laurence Weil

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Louis Autin.

Soutenue en 1993

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'analyse des techniques de controle de l'erreur manifeste d'appreciation et du bilan couts-avantages, qui est menee habituellement sur le seul terrain contentieux, laisse subsister nombre d'incertitudes autour de ces notions. Leur integration dans l'ordonnancement contentieux existant se fait difficilement et la differenciation de ces techniques l'une par rapport a l'autre pose probleme. En revanche le champ d'analyse est renouvele par la mise en evidence de correspondances entre les instruments et les methodes de travail des formations administratives et contentieuses. Ainsi les deux techniques de controle envisages se retrouvent-elles dans le cadre consultatif sous differentes formes. Ce constat permet d'envisager la problematique de l'unite fonctionnelle du conseil d'etat d'une maniere generale. Traditionnellement la haute assemblee est percue comme comportant en son sein deux types d'attributions, contentieuses et consultatives, nettement separees. Il existe pourtant de multiples facteurs d'unite au sein de l'institution et les exemples d'interactions entre les jurisprudences "consultatives" et contentieuses peuvent etre multiplies. C'est essentiellement sur le terrain methodologique que se situe ce travail en conviant le lecteur a un renversement de perspective qui l'amene a concevoir le conseil d'etat dans son unite fondamentale.

  • Titre traduit

    The evident error of appreciation and the balance of inconvenient-avantages revealing of the functional unity of the conseil d'etat


  • Résumé

    The analysis of the technics of control evident error of appreciation and balance of inconvenients-avantages, which is conducted usually only on the contentious ground, let numerous incertitudes around those notions. Their integration in the contentious organization is difficult and the differenciation of those technics in relation to each other is a problem. On the opposite the field of analysis is renewed by shoving the relations between the tools ands the methods of the work in administrative and contentious formations. So the two studied technics of control are found in the consultative frame under different forms. This constatation authorized to look at the problematic of the functional unity. Traditionaly the "haute assemblee" is perceived as comprising two types of attributions, contentious and consultative, clearly separated. There are however numerous factors of unity in the institution and exemples of interactions between the "consultative" and contentious jurisprudences can be multiplied. It is mainly on the methodological field that this work can be found by asking the reader to a reversal of view which leads him to conceive the conseil d'etat in its fondamental unity.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 574 f.
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Accessible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TD MON.1993-14
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 93 WEI
  • Bibliothèque : Université de Toulon. Bibliothèque. Section Droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH WEI
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Non disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 93/MON1/0014
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service commun des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/WEI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1993-35
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.