Raison pratique et droit : la technique "bilan-coût-avantages"

Practical reason and law : the method of "cost-benefit analysis

• Auteur / Autrice : Vassilis Voutsakis
• Direction : Michel Miaille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1993
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Tribunaux administratifs

France

Juges

Résumé

En se reconnaissant le droit d'apprécier les avantages et les inconvénients d'une opération, le juge administratif fait émerger la dimension éthique de sa mission. Le juge se livre à une évaluation rationnelle quoique irréductible à la prédétermination normative, moyennant laquelle il contrôle l'exercice du pouvoir discrétionnaire sans pour autant se substituer à l'administration. Ce faisant, il se démarque à la fois du discours de la loi et du discours de l'efficacité.

The administrative judge reveals the ethical dimension of his function by estimating the costs and benefits of an administrative act. The juge undertakes a rational evaluation, which is, however, irreducible to the normative predetermination. Through this evaluation, he can control discretionary power, without substituting the authorities. In this way, he demarcates himself simultaneously from the disours of law and the discourse of efficacy.