Le marche commun de la radiodiffusion
Auteur / Autrice : | J-FRANCOIS LEBEURRE KOENIG |
Direction : | Vincent Coussirat-Coustère |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 1993 |
Etablissement(s) : | Lille 2 |
Résumé
Les instruments juridiques necessaires a la mise en place du marcher commun de la radiodiffusion existent. Ce marche fut constitue avec desdecennies de retard sur l'objectif fixe des 1957 par le traite cee. Ce nouveau marche commun est special. Le particularisme tient au caractere culturel de la matiere et au controle que les etats entendent conserver sur la television. Trois domaines sont etudies. Dans le cadre de l'acces au marche de la radiodiffusion, apres avoir examine l'environnement conventionnel international, il s'est agi de s'interroger sur les libertes communautaires et la radiodiffusion. Le second axe d'etude est relatif aux activites de radiodiffusion. Y sont observees la reglementation de l'activite et la politique audiovisuelle d'accompagnement. Le dernier mouvement concerne la mise en concurrence des radiodiffuseurs. Apres avoir defini le cadre concurrenciel de la radiodiffusion, deux domaines sont examines, la question du financement de la radiodiffusion et celle du comportement concurrentiel des radiodiffuseurs.