Thèse soutenue

Les sursis à exécution devant les juridictions administratives
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Auteur / Autrice : Pierre-Jean Baralle
Direction : Manuel Gros
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1993
Etablissement(s) : Lille 2

Résumé

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Le temps et le droit entretiennent parfois des rapports ambigus. En contentieux administratif, le principe de l'absence d'effet suspensif du recours lié à la lenteur de la juridiction administrative risque parfois de conférer le caractère de pure censure de principe à l'annulation d'une décision. Le sursis à exécution représente une procedure juridictionnelle destineé à s'opposer aux mefaits du temps. Pourtant, coexistent en fait de nombreuses formes de sursis a exécution. Les rapports entretenus par la procédure d'urgence avec le recours principal demeurent toutefois équivoques. L'autonomie des sursis à l'encontre de la procédure principale fait l'objet de la première partie de l'étude. La seconde partie s'intéresse, quant à elle, à la subsidiarité de la procédure d'urgence. En tout état de cause, les sursis à exécution, garantie essentielle des droits de la défense, devront connaître certains aménagements afin d'offrir une protection efficace aux administrés.