Les actions recursoires entre coresponsables

par Patrick Canin

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Noël Dejean de La Bâtie.

Soutenue en 1993

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    L'etude des actions recursoires permet de conclure que c'est dans le cadre des recours que se fait reellement l'appreciation de la responsabilite des divers protagonistes du dommage. Les cas d'admission du recours "horizontal" ou du recours "vertical" depassent tres largement les cas ou le recours est exclu. L'exclusion du recours est limitee a des situations particulieres. A propos du fondement du recours, a cote de la subrogation il y a place pour une action personnelle fondee sur l'enrichissement sans cause. En ce qui concerne le quantum de repartition, il faut relever que le recours est, en principe, partiel et la repartition s'opere en fonction de divers criteres (gravite des fautes, parts egales) selon la nature de la responsabilite. Le recours est pour le tout, parfois. Il permet meme dans certains cas d'obtenir la condamnation in solidum des coresponsables dans le cadre des recours. Enfin, les regles de competence et de procedure permettent de greffer le recours des coresponsables sur le proces de la victime contre les responsables.

  • Titre traduit

    Contribution claims among jointly liable persons


  • Résumé

    The respective liability of the persons who occasioned a damage can definitely be assessed through the study of contribution actions. Cases in which "horizontal" or "vertical" contribution claims are possible far exceed those in which no such claim can be made. Contribution claims are only excluded in particular circumstances. Regarding the grounds of contribution claims, apart from subrogation rules, there may be personal actions based on causeless enrichment. Concerning apportionment of liability, it's worth nothing that generally contribution is onlyclaimed on a partial basis. Apportionment is made according to various criteria, according to the seriousness of the fault or tort, or equally between those liable. The claimant for contribution is sometimes entitled to recover from the other persons liable the whole amount of compensation paid to the plaintiff. Contribution claims may even enable the claimant to obtain an order that those liable be thus held jointly and severally. The procedural rules which apply to the matter between the plaintiff and the defendant he chose to sue may also apply to the matter between the said defendant and those against whom a claim for contribution is made.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par Litec à Paris

Les actions récursoires entre coresponsables


Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Notes : THESE NON CORRIGEE

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/1993/58
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1996 par Litec à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les actions récursoires entre coresponsables
  • Détails : 1 vol. (X-278 p.)
  • ISBN : 2-7111-2539-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [259]-268. Notes bibliogr. Index
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

Où se trouve cette thèse\u00a0?

Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.