La norme technique en droit comparé et en droit communautaire

par Denis Voinot

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude J. Berr.

Soutenue en 1993

à Grenoble 2 .


  • Résumé

    La présence de la norme technique dans le droit amène le juriste a intégrer cet instrument dans son analyse tant sur le plan théorique que sur le plan matériel. L'accession de la norme au rang de source du droit ou a tout le moins se source dur raisonnement juridique permet d'expliquer sa place et sa portée au sein de ce que l'on peut appeler le droit européen de la sécurité des produits. L'étude du droit français et du droit allemand dans ce domaine montre d'abord comment les textes communautaires ont intégré des règles a priori non juridiques, ensuite la valeur qu'il convient d'attacher a ces dernières en particulier dans l'appréciation de la responsabilité du fabricant. .

  • Titre traduit

    The technical standard in comparative law and european law


  • Résumé

    The existence of the technical standard in law forces the lawyuer to include in his analysis on the theoretical level as musch as on the material one. The rise of the standar to the level of "law source" or to that of "source of juridical reasoning" accounts for its significance and its scope within what may be called products safety european law. The study of comparative french or german law in that field first of all shows how community texts have included ruses that were not a prioir legal. It also demonstrates the value those should by given as far as the manufacturer's respon sability is concerned espacially. .

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Informations

  • Détails : 1 vol. (501 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 451-485

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
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  • Bibliothèque : Université Grenoble Alpes (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque et appui à la science ouverte. Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
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  • Cote : TD 205141/1993/43
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  • Disponible pour le PEB
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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/VOI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
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  • Cote : GM1091-1993-41
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