Les choses hors commerce : notion et régime

par Isabelle Moine-Dupuis

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Éric Loquin.

Soutenue en 1993

à Dijon .


  • Résumé

    Le but de cette these est de donner une definition de la commercialite juridique, appliquee aux choses. Il est ensuite de montrer que les choses hors commerce constituent une categorie juridique ayant sa veritable coherence. C'est une autre notion, celle de personne humaine juridique qui la lui fournit. Elle est seule a pouvoir justifier, aujourd'hui, que des choses soient de par leur nature retirees de tout commerce juridique (entre quelques sujets de droit); il s'agit non pas de la personne juridique, du sujet de droit, mais de la personne humaine juridique comprise par le droit, sous ses aspects tant corporels que moraux (image, vie privee, creation. . . ). Les actes que le sujet de droit peut accomplir, non pas directement sur cette personne humaine, qui n'est pas un objet, mais sur les choses lui etant attachees, ne doivent pas conduire a lui en faire perdre la maitrise juridique : le don d'organes ou de sang est a cet egard un acte unilateral non createur d'obligation, de meme que l'exercice des differents droits de la personnalite. Un autre domaine ou des choses sont hors commerce est celui de l'environnement naturel et culturel de la personne humaine juridique.

  • Titre traduit

    The res extra commercium ( title which is difficult to translate in english except by the use of the common legal language, latin )


  • Résumé

    The thesis sets out to define the legal limits surrounding trade in property and subsidiarily to demonstrate that res extra commercium form a coherent legal category. This category drives from another notion, that of the legal human person. This alone can justify that certain sings currently lie outside the scope of legal trade. (whatever the subject concerned) : it is the human person, in the legal sense of the term, regarding the human body and its associated moral rights (its image, privacy, its creations, etc. ). The contracts that subjects are allowed to enter into that do not directly concern their legal person, which is not an object, but about things that are bound to it, should not entail them losing legal possession over such things. The danation of organs or blood is, in this respect, a unitaleral deed which does not created any legal obligation, in the same way as the exercice of the right of the individual. Another area where certain items are excluded from trade is that of the natural and cultural environment of the human person.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Les choses hors commerce : une approche de la personne humaine juridique


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La version de soutenance existe sous forme papier

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  • Détails : 1 vol. (440 f.)
  • Annexes : Bibliogr. [f. 420-439] Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. Service commun de la documentation. Section Droit-Lettres.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 179986
  • Bibliothèque : Université de Bourgogne. UFR de Droit et Sciences Economique et Politique. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : T1993 MOI I
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. BU Droit.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : Y93-020

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/MOI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1081-1993-21
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 1997 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Les choses hors commerce : une approche de la personne humaine juridique
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , tome 271 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIV-438 p.)
  • ISBN : 2-275-01512-4
  • Annexes : Bibliogr. p. 405-422. Notes bibliogr.
La version de soutenance de cette thèse existe aussi sous forme papier.

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