Conciliation et médiation : deux modes de réglement des différends commerciaux

par Anne Baudoin

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Michel Pédamon.

Soutenue en 1992

à Paris 2 .


  • Résumé

    L'evolution du contexte economique et l'interdependance croissante des entreprises conduisent les responsables juridiques et commerciaux a se tourner, en cas de litige, vers les modes extrajudiciaires de reglement des differends commerciaux et notamment la conciliation et la mediation. Ces deux modes de reglement des differends dependent en principe des seules parties. Celles-ci vont tenter d'elaborer ensemble, avec l'assistance d'un tiers, conciliateur ou mediateur, une solution mutuellement acceptable qui se concretisera par la conclusion d'une convention. Pour mieux etudier ces modes de reglement une enquete a ete realisee aupres d'avocats, de juristes d'entreprises et d'organisations professionnelles et arbitrales. La conciliation et la mediation peuvent etre qualifiees, d'une part, de modes amiables de reglement des differends commerciaus, l'accent etant mis sur l'esprit de ces modes de reglement et d'autre part, de modes contractuels de reglement des differends commerciaux, l'accent etant alors mis sur leur organisation. Le legislateur peut modifier le schema contractuel en creant des institutions specialisees comme le mediateur du cinema ou en autorisant une intervention judiciaire.

  • Titre traduit

    Conciliation and mediation : two means of settlement of commercial disputes


  • Résumé

    The economic evolution and the growing interdependance of the firms lead the legal or commercial executives to look for extrajudiciary means of settlement of commercial disputes, and among others conciliation and mediation. In principle, these means of settlement rest only on the parties. They try to find together, with the help of a third party - conciliator or mediator -, a solution mutually acceptable which will take the form of a contract. In order to have a better view of these means of settlement, legal executives and lawyers have been questioned. Conciliation and mediation can be described as amicable means of settlement of commercial disputes on one hand, regarding their spirit, and as contractual means of settlement on the other hand, regarding their legal organization. The legislator can modify the contractual scheme by creating specialized institutions like "le mediateur du cinema" or by allowing a judicial intervention.

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