Les contrats de transfert de technologie en Grèce

par Vassilis Koutsiouris

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Georges Bonet.

Soutenue en 1992

à Paris 2 .

mots clés

• Droit d'auteur -- Droits dérivés -- Grèce
• Contrats -- Grèce
• Transfert (droit) -- Grèce

Résumé

Le progres technique et economique en grece est en relation etroite avec les contrats de transfert de technologies etrangeres, a defaut d'une activite de recherche-developpement locale. La reglementation de ces contrats et l'elaboration d'une politique de developpement locale doivent par ailleurs respecter les dispositions du droit communautaire, (et specialement les dispositions du droit de la concurrence), ce qui ne va pas sans creer des problemes, du fait de la difference des niveaux de developpement entre la grece et les autres etats du marche commun.

Titre traduit

Transfer of technology contracts in greece

Résumé

The technical and economic progress in greece is closely linked to contracts of transfer of foreign technology, owing to a lack of local research and development programmes. The regulation of these contracts and the elaboration of a local development policy should take into account the various aspects of the european community's laws (especially concerning the competition laws), but this creates problems because of the disparity in the levels of development of greece and of other states of the common market.