Édouard Laferrière : un juriste au service de la République

Edouard Laferrière : a lawyer on the republic's service

• Auteur / Autrice : Pascale Gonod
• Direction : Georges Dupuis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 1992
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Laferrière, Édouard (1841-1901)

Laferrière, Édouard (1841-1901). Traité de la juridiction administrative et des recours contentieux

Tribunaux administratifs

19e siècle

Contentieux administratif

Droit administratif

Mots clés libres

Droit public

Droit administratif

Laferière Édouard

Conseil d'état

Second empire

Troisième république

Contentieux administratif

Rep

Juridiction administrative

Résumé

É. Laferrière (1841-1901), avocat et journaliste sous le 2nd empire, appartient à cette génération d'opposants républicains qui, puisant leur inspiration dans les idéaux de 1789 et la philosophie positiviste, rêvent d'une république qui soit une force de changement sans être source de bouleversement. Dès la proclamation de la république. Laferrière entre au service de l’état et fait carrière au sein du conseil d'état; président de la section du contentieux après un bref passage à la direction générale de l’administration des cultes (1979), il en devient vice-président (1886). De cette expérience et d'un enseignement à la faculté de droit de Paris (1883), il tire son "traité de la juridiction administrative et des recours contentieux" qui en fait le fondateur du droit administratif moderne. Clarifiant et systématisant les principes du contentieux administratif, il élabore un cadre d'analyse du droit administratif qui traduit les conditions de soumission de l'administration au droit; la spécificité de l'action administrative justifie la juridiction administrative dont la conception est rénovée afin de satisfaire aux garanties inhérentes à tout contrôle juridictionnel; celui-ci est provoqué par les recours que Laferrière classifie en posant les bases d'une théorie du recours pour excès de pouvoir. La conciliation par la république des nécessités de l'action administrative et des exigences relatives à sa limitation témoigne de l'édification de l'état de droit, y participe l'action de l'administrateur; le vice-président du conseil d'état contribue à inscrire cette institution impériale dans la république en renforçant son indépendance et en garantissant l'équilibre de ses fonctions. Nommé gouverneur général de l'Algérie lors d'une insurrection (1898), il s'appuie sur l'opinion pour rétablir l'ordre dans le respect du droit, promeut l'accession de la colonie à l'autonomie financière.

A lawyer and journalist during the second empire, Laferrière (1841-1901) belong to the generation of republican opponents who, as they drew their inspiration from the 1789 ideals and the positivist philosophy dreant of a republic which would lead to changes without entailing upheavals. As the republic whas poclaimed, laferriere placed himself in the service of the state and made his carer at the conseil d’état; president of the legal department after staying fort un short while at the direction générale de l'administration des cultes (1879), he became its vice-president. This experience and his lecturing at the faculty of law of Paris (1883) enabled him to write his "traité de la juridiction administrative et des recours contentieux", owing to which he became the founder of modern administrative law. Clarifying and systematizing he principles of the administrative legal mathers, he developed a code of analysis of the administrative law which expounds the conditions under which the administration should be dubjected to the law. The specificity of administrative action acounts for the administrative jurisdiction whose conception was reformed to comply with the guarantes inherent in any juridictional control. Its intervention is prompted by the appeals Laferrière set about to classify by staying the foundation of the theory of "recours pour excés de pouvoir" the conciliation by the republic of both the necessities of administrative actions and the requirements relating to its limitation testified to the edification of the state under the rule of law. As administrator, he took part in it and as vice-president of the conseil d'état he contributed to fitting this imperial institution in which republic by strengthheing its independence and guaranteeing the balance of its powers. Appointed governor general of Algeria during and uprising (1898), he relied on the support of public opinion. . .