Le droit de vote dans les assemblées d'actionnaires

par Yahya El Shazali El Shaikh

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Lacombe.

Soutenue en 1992

à Nancy 2 .


  • Résumé

    Dans la conception démocratique de la société anonyme, ou le pouvoir suprême appartient à l'assemblée générale, le droit de vote assure à l'actionnaire une participation à l'administration de celle-ci. Chaque actionnaire possède le droit de vote, suivant le principe « une action, une voix ». L’évolution économique a amené le législateur français à créer de nouvelles valeurs mobilières qui peuvent renforcer le fonds propre de l'entreprise sans modifier l'équilibre du pouvoir au sein de cette dernière. La multiplication de titres dépourvus de droit de vote et la renonciation des actionnaires à l'exercice du ce droit faussent le mécanisme de l'exercice du pouvoir dans la société anonyme. Le droit de vote perd régulièrement de sa force. Cette perte risque de développer l'abus. Pour éviter une telle conséquence, une reforme parait inévitable. Mais avant d'entrevoir une éventuelle reforme, l'examen des dispositions applicables au régime juridique du droit de vote est nécessaire.

  • Titre traduit

    The voting right in the meeting of the corporation


  • Résumé

    In the corporation where supreme power belongs to the shareholders, the voting right assures to the latter to participate in the administration. Each shareholder has the right voting according the principle "one share one vote". Economic evolution, has lead the French legislater to enovate new securities which can renfoce the capital of the corporation without modifying the power equilibrium in the firm. The multiplication of securities without voting right and the renunciation of the shareholder to exercise the voting right may distort the mechanism of power exercising within the corporation. Therefore, the voting right loses regularly its strength. This loss is susceptible to develop abuse. To avoid such an abuse, a reform is inevitable. However, before undertaking an eventual reform examination of the legal voting right is necessary.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (402 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 364-393

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