Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français

par Philippe Coursier

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Bernard Teyssié.

Soutenue en 1992

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    L'interet de la doctrine pour le conflit de lois en matiere de contrat de travail est allee de pair avec la multiplication des problemes qui lui sont lies. La question presente une importance d'autant plus grande que la convention de rome du 19 juin 1980 relative aux conflits de lois en matiere de contrat de travail est entree en vigueur. Ce texte proclame la liberte de choix des parties quant a la 1ex contractus. Mais le contrat de travail repond egalement de regles propres, destinees a garantir au salarie la protection que lui accordent les dispositions imperatives du lieu habituel de travail. Au dela de ces questions, se trouve pose le probleme de l'intervention des lois d'application immediate, des lois de police ou des regles materielles de droit international prive.

  • Titre traduit

    The conflict of laws as far as employment contractis concerned. ( study in french international private law )


  • Résumé

    The interest of the doctrine in the conflict of laws, as far as labour contract is concerned, is increased with the multiplication of the problems liked to this conflict. The question is now of biggest importance because of the convention of rome, 19 th of june, 1980, relating to the conflict of laws, as far as contracts are concerned. This text proclaims the freedom of choice for the contracting parties as far as lex contractus is. But the labour contract has also its own rules destinated to protect the worker. The imperative disposals of the usual workplace warrant this protections. Beyond those questions, we find the problem of the application of the laws of immediate application,imperative rules ("lois de police") "substantial" rules of international private law.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français


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  • Détails : v-511 f
  • Notes : Publication autorisée par le jury

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 1992 COU

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  • Cote : MICROF/COU
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-1992-12
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1993 par Librairie générale de droit et de jurisprudence à Paris

Informations

  • Sous le titre : Le conflit de lois en matière de contrat de travail : étude en droit international privé français
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 230 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (XIII-338 p.)
  • ISBN : 2-275-00518-8
  • Annexes : Bibliogr. p. [297]-316. Notes bibliogr. Index
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