Thèse soutenue

Les contre-mesures dans les relations internationales économiques
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Auteur / Autrice : Laurence Boisson de Chazournes
Direction : Pierre-Marie Dupuy
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Résumé

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L'analyse de la fonction et du regime juridique des contre-mesures s'inscrit dans le cadre d'une reflexion sur la nature de l'ordre juridique international, l'etude a pour objet de souligner la place que tient la negociation, aux cotes de la contrainte, pour assurer le respect du droit international. En droit des relations internationales economiques, les contre-mesures, qui comprennent les mesures de represailles et les mesures de retorsion, sont utilisees a la fin de negociation et de compensation. Ces mesures doivent contribuer a la mise en oeuvre et au bon fonctionnement des procedures internationales de reglement des differends. Les contre-mesures ne pourraient que pallier, de maniere temporaire, au non fonctionnement de ces procedures, qui seules sont a meme de garantir le recpect de la regle de droit.