Thèse soutenue

La conscience

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Auteur / Autrice : Dominique Fenouillet
Direction : Gérard Cornu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences criminelles
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La conscience, faculte personnelle permettant de juger la moralite des actes, aspire a l'autonomie. L'existence de normes juridiques de contrainte entrave cette autonomie, qui suppose du droit un abandon de competence et une protection de cette competence. Le droit organise une liberte dans la sphere religieuse mais aussi morale, liberte apparue sous la forme d'une liberte publique et beneficiant aujourd'hui d'un statut civil. Le droit concede des faveurs ponctuelles: par des objections de conscience, il autorise l'individu a resister a une regle de droit contraire au commandement de sa conscience. L'octroi d'une telle faveur ne devrait-il pas dependre de l'effet pervers eventuel des objections de conscience? leur contrecoup, supportable lorsqu'il consiste en une substituti de debiteur, qui sauvegarde les "droits" du creancier de la conscience protegee, pourra justifier la reticence du droit lorsqu'il entraine le sacrifice d'autrui. Le droit consacre l'autonomie de conscience religieuse: la conscience se voit conferer les pleins pouvoirs a titre de principe. Par exception, le droit admet certaines pressions de conscience: a des fins de protection, il organise l'heteronomie de conscience du mineur; il fonde en outre la legitimite de certaines pressions sur divers titres eminents, eminence parfois renforcee par des manifestations de volonte. Il protege la toutepuissance de la conscience des pressions illegitimes en punissant leurs auteurs d'abord, et surtout, en reparant et prevenant les blessures de conscience. Le droit protege enfin la face collective de la conscience, et, ainsi les consciences individuelles. Il accepte ainsi de s'effacer derriere la norme collective, voire protege la specificite de la collectivite. Mais il determine luimeme le domaine d'un tel abandon de competence et decide seul de l'issue d'un conflit eventuel de normes. Le statut juridique de la conscience consiste en la protection d'une autonomie.