Licenciements économiques : règles juridiques et conventions

Economic dismissal : juridical rules and conventions

• Auteur / Autrice : Christian Bessy
• Direction : Michel Vernières
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences économiques
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Licenciements économiques

Mots clés libres

Sciences économiques

Économie du travail

Licenciement économique

Contrat de travail

Droit du travail

Conventions (théorie)

Marché du travail

Rupture de conrtat

Emploi (politique)

Résumé

Notre réflexion a visé à montrer le caractère économique des règles juridiques relatives aux conditions d'un licenciement. Pour cela, nous avons élaboré une méthode permettant d'intégrer dans une analyse économique le rôle de la règlementation du licenciement suivant la variété des dispositifs d'entreprise et des conventions qui les soutiennent. Cette approche est différente de celle adoptée par l'analyse néoclassique ou par les théories des marchés internes. Elle s'éloigne également d'une analyse axée sur les déterminants macro-économiques des flux d'emploi. Nous nous sommes principalement intéressés, dans le cas de la France, à l'ensemble des règles juridiques relatives au licenciement pour motif économique, sans négliger les incidences de la distinction juridique entre plusieurs motifs de licenciement. Les analyses statistiques et monographiques effectuées montrent que le licenciement pour motif économique ne correspond pas à un pur ajustement marchand. En particulier, comme le confirme l'analyse par branche d'activité des licenciements économiques sur la période 1980-1985, les branches les plus représentatives d'une gestion marchande de la main-d’œuvre n'ont pas les niveaux les plus forts de recours à cette mesure d'ajustement. Celle-ci suppose un espace où la coordination est différente d'une simple coordination par les prix et correspond le plus souvent à une remise en cause du fonctionnement courant de l'entreprise et des conventions établies par les acteurs. À cet égard, le licenciement économique renvoie plus à une rupture qu'a un ajustement temporaire

This research develops an economic approach to dismissal regulation. We have elaborated a method for analysing this regulation according to the variety of firms and conventions on which the activities are coordinated. Our approach differs from the neoclassical and the institutionnal views. It also differs from an analysis based on macro-economic determinants of employment. Focusing on the French case, we are interested in economic dismissal regulation, including juridical distinction between several dismissal reasons. Statistical and monographical analysis show that the dismissals for economic reasons are not the only result of a market adjustement. In particular, the sectorial analysis over the period 1980-1985 corrobarates the fact that the activities which are coordinated by the market do not have the highest rate of economic dismissal. In fact, this measure of adjustment implies a different framework than the coordination by the market. In many cases, it appears that the organization of the firm has to be reconsiderated. It is more a moment of breaking off than a temporary adjustment