Thèse soutenue

De la faculté d'adaptation d'un établissement public à son milieu : l'exemple d'EDF

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Auteur / Autrice : Bernard Couroux
Direction : Jean-Marie Rainaud
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Nice

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Etablissement public présente une double face: assurer -en principe une mission de service public, entretenir des relations avec la puissance publique créatrice et tutrice. L'étude d' E D F, établissement public industriel et commercial, producteur de courant mais aussi de droit, laisse apparaitre que ces deux aspects n'évoluent pas de la même manière. Le concept de service public est bouleversé aux traditionnelles lois de continuité, d'égalité et de mutabilité se substitue un nouveau tryptique : rentabilité, partenariat et qualité, afin de permettre à E. D. F d'exercer une mission de service public renové. La relation agent (edf) - principal (Etat) est pérennisée. Si la puissance publique accorde plus d'autonomie à l'établissement, ce n'est que pour en faire un instrument plus performant sur lequel la tutelle maintenue ne lui sera que plus avantageuse. D'ou le sentiment qu'en définitive, le service public dont la réalité s'éloigne toujours plus de la théorie est à titre principal, un moyen pour l'Etat d'exercer un pouvoir de police.