De la faculté d'adaptation d'un établissement public à son milieu : l'exemple d'EDF

par Bernard Couroux

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Rainaud.

Soutenue en 1991

à Nice .


  • Résumé

    Etablissement public présente une double face: assurer -en principe une mission de service public, entretenir des relations avec la puissance publique créatrice et tutrice. L'étude d' E D F, établissement public industriel et commercial, producteur de courant mais aussi de droit, laisse apparaitre que ces deux aspects n'évoluent pas de la même manière. Le concept de service public est bouleversé aux traditionnelles lois de continuité, d'égalité et de mutabilité se substitue un nouveau tryptique : rentabilité, partenariat et qualité, afin de permettre à E. D. F d'exercer une mission de service public renové. La relation agent (edf) - principal (Etat) est pérennisée. Si la puissance publique accorde plus d'autonomie à l'établissement, ce n'est que pour en faire un instrument plus performant sur lequel la tutelle maintenue ne lui sera que plus avantageuse. D'ou le sentiment qu'en définitive, le service public dont la réalité s'éloigne toujours plus de la théorie est à titre principal, un moyen pour l'Etat d'exercer un pouvoir de police.


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par BC éd. à

EDF, service public et stratégie du pouvoir


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (395 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliographie f. 384-387. Notes bibliographiques en bas de page

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 91NICE0001

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  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.NICE.DR.1991
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1161-1991-15071 à 3/
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1991 par BC éd. à

Informations

  • Sous le titre : EDF, service public et stratégie du pouvoir
  • Détails : 1 vol. (395 p.)
  • ISBN : 2-284-00010-X
  • Annexes : Bibliogr. 385-387
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