Thèse soutenue

L'épreuve de la cohabitation : mars 1986-mai1988

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Auteur / Autrice : Marie-Anne Cohendet
Direction : Pierre Vialle
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 1991
Etablissement(s) : Lyon 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La coexistence institutionnelle entre un president de la republique et une majorite parlementaire antagonistes a ete l'epreuve la plus redoutable qu'aient du affronter nos institutions. Il en resulte deux enseignements majeurs. Tout d'abord, la cohabitation a ete un revelateur de la veme republique car elle a demontre d'une part, que c'est un veritable regime parlementaire (meme s'il est original), et d'autre part, que les changements de pratique auxquels elle donne lieu ne consistent pas en des metamorphoses de la constitution mais dans le fait que ce regime politique fixe peut s'inscrire dans des systemes politiques variables. Ensuite, cette epreuve a ete un catalyseur du droit constitutionnel, car elle a demontre tout l'interet d'une analyse juridique centree sur la relativite des constitutions. Considreant que l'objet du droit constitutionnel est d'ameliorer l'efficacite des normes qui sont les outils du peuple souverain, nous serons conduits a rechercher comment etudier cette relativite - en redefinissant le droit constitutionnel comme l'etude du contenu et du fonctionnement des constitu- tions - et comment renforcer l'effectivite de ces regles - soit en revisant globalement la constitution soit en etendant les competences du conseil constitutionnel aux actes du chef de l'etat. L'etude de la relativite de l'effectivite des constitutions ouvre de nouvelles perspectives.