La remission au xiveme siecle. Genese et developpement

par PASCAL TEXIER

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Pierre Braun.

Soutenue en 1991

à Limoges .

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  • Résumé

    L'etude systematique des actes en matiere penale, enregistree au tresor des chartes entre 1303 et 1350, a permis dd mieux comprendre les mecanismes presidant a l'emergence et au developpement du droit de grace dans la france du xiveme siecle. Il semble que la crise suivant la defaite de crecy ait gravement perturbe le fonctionnement des institutions judiciaires deleguees qui ne sont plus en mesure de delivrer les sentences d'absolutions indispensables pour les justiciables ; ces derniers, pour trouver une solution a leur litige se tournent vers le roi et sollicitent l'octroi d'une grace ; nee de la crise, la remission va devenir un instrument de gouvernement quotidien permettant au roi d'etendre sa souverainete judiciaire. Le developpement de la grace penale s'est traduit par la constitution d'une veritable jurisprudence gracieuse permettant de trouver des solutions equitables pour un nombre croissant d'homicides non-coupables ; le systeme remissionnaire a permis d'autre part de degager des solutions juridiques novatrices qui anticipent parfois de plusieurs annees des reformes normatives ou des evolutions jurisprudentielles.


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  • Cote : GM1111-1991-4
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