Les marches d'options negociables ( aspects juridiques )

par Didier Valette

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean Stoufflet.

Soutenue en 1991

à Clermont-Ferrand 1 .

    mots clés mots clés


  • Résumé

    Les instruments de couverture traditionnels ne suffisaient plus, depuis quelques annees, a gerer toutes les situations d'instabilite economique. Les options negociables apparues en 1973 reprennent la vieille technique du droit d'option mais s'adaptent a un nombre croissant d'actifs et rpesentent des caracteristiques standrdisees qui leur pemettent d'etre negociables sur un marche secondaire. Une etude historique des marches francais et etrangers montre l'intensite du phenomene d'innovation financiere. Nous serons amene a donner une definition rigoureuse et a organiser une classification pour ce nouvel instrument. Contrat synallagmatique et aleatoire, le contrat d'option echappe cependant a toute assimilation avec un contrat nomme du droit civil. Il n'est pas soumis a la regle de l'exception de jeu. Les marches d'options francais sont organises autour d'une chambre de compensation dont le role est d'assurer la securite des transactions. Elle est composee d'adherents compensateurs qui traitent les ordres pour leur compte ou pour celui des donneurs d'ordres, des market-makers ou des negociateurs. La formation des contrats d'options s'opere par le biais d'ordres de bourse. Le donneur d'ordre, qui doit avoir prealablement ouvert un compte et signe une convention avec l'intermediaire, verse la prime (achat) ou constitue un depot de garantie (vente). Le defaut de constitution de ce depot doit etre apprecie severement. Si la question du monopole de negociation ne se pose plus, il demeure de nombreuses incertitudes sur le regime fiscal des options, dans leurs rapports avec les o. P. A. , ou encore avec les o. P. C. V. M. .

  • Titre traduit

    Options markets ( legal aspects )


  • Résumé

    Traditional hedging instruments didn't suceed, since few years, in taking part in the control of any cases of economical instabilities. Created in 1973, option contracts use the old technical of option right, fiting int to more and more assets. Their standardized factors (strike prices, dates,. . . ) allow to negotiate them onan organized market. An historical study about french and foreign markets shows the strength the strength of the movement as far as financial innovations are concerned. We give a rigorous definition and then we organize a classification for this new instrument. The synallagmatic and random characteristics of the option contract are claerly proved, but they can't be compared with not any specific form of contract from the french "code civil". Otherwise, they arn't bound by rules protecting gambling debtors against their creditors. French option markets are organized around a clearing house which takes charge of security of transactions. Clearing members make up it. They handle orders for their part or for the one of customers or market-makers. The forming of option contracts takes place with help of exchange orders. Writers open accounts, sign agreements with intermediates and pay the premium (purchasers) or the deposit (vendors). In our opinion, the non payment of deposits must be strictly sanctioned. Even if the question about monopoly of negotiations is settled, doubts nevertheless remain as regard tax system concerning options, their relations with takeover bids or with investment pools.

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