Le rôle de la faute dans la preuve judiciaire de paternité naturelle

par Patrick Nicoleau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Hauser.

Soutenue en 1991

à Bordeaux 1 , en partenariat avec Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Cette étude retrace l'histoire de l'article 340 du code civil. Le rôle de la faute dans l'application de cet article par la jurisprudence est analyse au travers des cas d'ouverture et des fins de non-recevoir a l'action en recherche de paternité. Les cinq cas d'ouverture, viol, séduction, aveu écrit, concubinage et entretien, sont passés en revue. Il en est de même pour les fins de non-recevoir, exceptio plurium et inconduite notoire, ainsi que pour les délais. L'ouvrage se termine sur la question de la réforme de l'article 340 et sur celle de l'interprétation a contrario de l'article 340-1, 3e. L'auteur se montre favorable a l'interprétation a contrario de l'article 340-1, 3e. En revanche, la réforme de l'article 340 ne lui semble pas opportune.


  • Résumé

    This study recall the history of article 340 of French code civil. The part of fault in judicial proof of paternity is analyzed. There are five cases : rape, seduction, written recognition, concubinage and support of the kid. The book ends on the question of the reform of article 340.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Atelier national reproduction de thèses à Lille

Le rôle de la faute dans la preuve judiciaire de la paternité naturelle


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (iii, 383 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : BTT 550002%91-16
  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque de Droit privé.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 346.017 NIC

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  • Bibliothèque : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH.MF.BORDEAUX.DR
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/NIC
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : GM1051-1991-1131-2987-4
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 1992 par Atelier national reproduction de thèses à Lille

Informations

  • Sous le titre : Le rôle de la faute dans la preuve judiciaire de la paternité naturelle
  • Détails : 1 vol. (383 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 358-367. Notes bibliogr. Index alphabétique.
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