Le rôle de la faute dans la preuve judiciaire de paternité naturelle

par Patrick Nicoleau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Hauser.


  • Résumé

    Cette étude retrace l'histoire de l'article 340 du code civil. Le rôle de la faute dans l'application de cet article par la jurisprudence est analyse au travers des cas d'ouverture et des fins de non-recevoir a l'action en recherche de paternité. Les cinq cas d'ouverture, viol, séduction, aveu écrit, concubinage et entretien, sont passés en revue. Il en est de même pour les fins de non-recevoir, exceptio plurium et inconduite notoire, ainsi que pour les délais. L'ouvrage se termine sur la question de la réforme de l'article 340 et sur celle de l'interprétation a contrario de l'article 340-1, 3e. L'auteur se montre favorable a l'interprétation a contrario de l'article 340-1, 3e. En revanche, la réforme de l'article 340 ne lui semble pas opportune.


  • Résumé

    This study recall the history of article 340 of French code civil. The part of fault in judicial proof of paternity is analyzed. There are five cases : rape, seduction, written recognition, concubinage and support of the kid. The book ends on the question of the reform of article 340.

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Informations

  • Détails : iii, 383 f.
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