Le rôle de la faute dans la preuve judiciaire de paternité naturelle

• Auteur / Autrice : Patrick Nicoleau
• Direction : Jean Hauser
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 1991
• Etablissement(s) : Bordeaux 1
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques
• Jury : Président / Présidente : Jean Hauser
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean Hauser, Jean-Claude Groslière, Danièle Huet-Weiller, Jean-Francis Overstake, Antoine Vialard

Mots clés

Mots clés contrôlés

France

Filiation naturelle

Résumé

Cette étude retrace l'histoire de l'article 340 du code civil. Le rôle de la faute dans l'application de cet article par la jurisprudence est analyse au travers des cas d'ouverture et des fins de non-recevoir a l'action en recherche de paternité. Les cinq cas d'ouverture, viol, séduction, aveu écrit, concubinage et entretien, sont passés en revue. Il en est de même pour les fins de non-recevoir, exceptio plurium et inconduite notoire, ainsi que pour les délais. L'ouvrage se termine sur la question de la réforme de l'article 340 et sur celle de l'interprétation a contrario de l'article 340-1, 3e. L'auteur se montre favorable a l'interprétation a contrario de l'article 340-1, 3e. En revanche, la réforme de l'article 340 ne lui semble pas opportune.

This study recall the history of article 340 of French code civil. The part of fault in judicial proof of paternity is analyzed. There are five cases : rape, seduction, written recognition, concubinage and support of the kid. The book ends on the question of the reform of article 340.